Collège Simone de Beauvoir

9 Mail Saussure - 94000 - Créteil.

anim-logo-lent

La communauté éducative vous souhaite une bonne navigation.

Téléphone: 01 45 13 04 91.          Courriel: Ce.0942127B[at]ac-creteil.fr

Principale: Mme. COTE SAINSAULIEU

Adjoint: Mme. GASTRIN           CPE: Mme. STROMBONI

Gestionnaire: M. BUISSERET

ecoecole

 

Téléphone: 01 45 13 04 91. Courriel: Ce.0942127B[at]ac-creteil.fr

Principale: Mme. COTE SAINSAULIEU

Adjoint: Mme. GEBROWICZ CPE: Mme. STROMBONI

Gestionnaire: M. BUISSERET

Règlement intérieur 2014-2015

 

PREAMBULE

 

L’école laïque est l’école de la fraternité et de l’égalité. Les enfants viennent y apprendre à s’estimer, à se respecter et à vivre ensemble. Elle enseigne tout ce qui élève et unit les hommes, à l’exclusion de tout ce qui les divise.

 

Le collège accueille tous les enfants, puisque la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Sa fonction est donc de leur donner, à tous, une formation scolaire de base et une éducation communes.

Le collège est aussi un lieu d’apprentissage de la vie sociale, avec des droits et des devoirs, qui a pour rôle de les préparer à assumer bientôt une place de citoyen responsable dans la société adulte.

 

Les Lois de la République et les règlements de l’Education nationale s’appliquent nécessairement au collège. Le présent règlement définit leur application pratique dans l’enceinte de l’établissement. Un mot le résume : RESPECT, respect des bonnes conditions d’études, respect des personnes, respect des biens et respect des lois.

 

 

 

CHAPITRE 1 : Principes qui régissent le service public d’éducation

 

Le règlement intérieur a pour objet de préciser toutes les règles de fonctionnement de l’établissement et de favoriser un climat propice au travail scolaire. Il s’adresse donc à tous les personnels, élèves et parents. L’attitude de tous doit avoir valeur d’exemplarité.

 

Il se fonde sur les principes suivants :

 

"  Laïcité : « Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire » (article L141-5-1 du Code de l’Education)

"  Egalité et gratuité : Ce principe garanti à chaque élève libre accès à l’enseignement public.

"  Neutralité : La neutralité du service public s’entend comme une obligation d’impartialité, de respect de l’intérêt général et de la liberté de conscience de chacun.

"  Liberté d’information ou d’expression : Les moyens mis en œuvre supposent un engagement personnel de l’élève, mais implique également que certaines conditions soient remplies :

-  le devoir d’assiduité et de travail

-  le respect de l’autre (aucune agression physique ou morale ne saurait être tolérée)

-  l’honnêteté dans tous les domaines

-  le respect du matériel et des locaux mis à disposition, afin de préserver la sécurité, le cadre et la qualité de vie de chacun.

 

Voté chaque année par le conseil d’administration de l’établissement, ce règlement intérieur, qui fait valoir les DROITS de chaque membre de la communauté scolaire, doit permettre de faire respecter les DEVOIRS de chacun à l’égard de cette communauté.

 

L’inscription d’un élève au collège vaut, pour lui-même et sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement et engagement de s’y conformer pleinement.

 

Dans tous les cas le dialogue reste l’instrument privilégié pour prévenir et éduquer. Chaque adulte de la communauté scolaire peut apporter écoute et conseil.

CHAPITRE 2 : Règles de vie dans l’établissement

En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006, il est strictement interdit de fumer dans les enceintes (bâtiments et espaces non couverts) de l’établissement.

 

Le présent chapitre a pour but de préciser l’organisation et le fonctionnement du collège Simone de Beauvoir.

 

  • Horaires

 

Le collège est ouvert de 7h45 à 17h35 les lundi, mardi, jeudi et vendredi et de 7h45 à 12h05 le mercredi.

 

 

  • Mouvement

 

La journée est répartie comme suit :

-          matin :                        8h-9h55 cours            9h55-10h07 récréation          10h10-12h05 cours

-          après midi :    13h30-15h25 cours    15h25-15h37 récréation        15h40-17h35 cours

L’entrée et la sortie des élèves se font uniquement par l’entrée principale.

 

Les portes du collège sont ouvertes 15 minutes avant le début des cours. Les élèves doivent être entrés dans l’enceinte du collège au minimum 5 minutes avant le début du cours.

 

Dès les sonneries de 7h45, 10h07, 13h15 et 15h37, les élèves doivent se ranger dans la cours devant le numéro de leur classe et attendre que le professeur vienne les chercher.

 

Les élèves ne doivent ni stationner sans surveillance dans le hall, les salles et dans les couloirs, ni monter lors des récréations dans les étages.

Entre les changements de cours, ils ne doivent pas entrer dans une salle avant l’arrivée des professeurs. Les mouvements doivent se faire dans le calme.

 

Par mesure de sécurité, tous les escaliers extérieurs sont interdits aux élèves non accompagnés par un adulte, ainsi que la partie du jardin située près du gymnase.

 

Les horaires sont rigoureusement respectés par tous.

L’élève n’est admis au collège que pendant les heures théoriques de cours.

 

L’élève convoqué, ou désirant se rendre à la vie scolaire peut s’y présenter dès 7h45 le matin ou 13h15 l’après-midi. L’accès à la vie scolaire est règlementé durant les heures de cours.

 

Pendant les heures scolaires inscrites dans l’emploi du temps, l’élève est placé sous la responsabilité :

  1. qsoit du professeur lorsqu’il est en cours
  2. qsoit de la vie scolaire lorsqu’il n’est pas en cours. Il peut alors être soit en permanence soit au CDI.

 

Aucun élève ne doit rester seul sans être pris en charge. L’élève n’a pas le droit de quitter l’enceinte du collège entre deux heures de cours.

 

A noter que les espaces verts (pelouses) ne sont pas des lieux de récréation (les jeux de toutes sortes y sont interdits, afin de préserver les plantations).

Par respect pour le travail des agents d’entretien, le jardin n’est pas accessible pendant les mois d’hiver.

 

 

  • Infirmerie

 

Les parents sont invités à signaler, par l’intermédiaire de l’infirmière, au Principal ou à son Adjoint les affections dont souffrent leurs enfants. Cette déclaration a pour but d’empêcher que l’équipe éducative (enseignants et vie scolaire principalement) ne soit prise au dépourvu et qu’elle puisse adopter les mesures d’urgence qui s’imposeraient.

 

Les médicaments de quelque nature qu’ils soient doivent être déposés à l’infirmerie.

Leur consommation se fait obligatoirement en présence de l’infirmière, avec une décharge de la famille.

 

Tout élève qui se rend à l’infirmerie pendant les heures de cours ou de permanence doit être muni d’un billet d’infirmerie et accompagné par un élève désigné jusqu’à la vie scolaire où il est pris en charge par un adulte qui le conduit à l’infirmerie.

L’accompagnateur retourne en classe avec un billet fourni par la vie scolaire ou l’infirmerie.

 

En cas d’accident :

-          Si l’état de l’élève le permet, ce dernier est transporté dans la salle de soin.

-          Dans les cas graves, il est fait appel aux services d’urgence et l’accidenté est transporté dans un centre hospitalier par les pompiers ou le SAMU.

La famille est dans tous les cas prévenue par téléphone.

Tout accident même d’apparence bénigne doit être immédiatement signalé à un adulte responsable.

 

  • CDI – Centre de Documentation et d’Information

 

Le CDI  constitue une banque de données et d’information où chaque élève peut, s’il le souhaite, compléter et approfondir ses connaissances. Ouverte à tous, cette salle est un lieu de travail documentaire et de lecture. Le travail en groupe et le travail scolaire y sont tolérés dans la mesure où ils sont compatibles avec la vocation essentielle de ces locaux.

Le CDI est ouvert à tous les élèves sous la responsabilité du documentaliste.

 

Horaire d’ouverture : 9h à 17h30. Le CDI est ouvert pendant la récréation du matin et le midi à partir de 12h50 pour les demi-pensionnaires.

 

Accueil et fonctionnement : Le CDI n’étant pas une permanence, n’y seront admis, dans la limite des places disponibles, que les élèves qui viennent y lire, y effectuer des recherches documentaires (notamment au moyen des nouvelles technologies de l’information) ou y travailler sur des documents.

 

Les élèves peuvent y venir pendant les heures libres, les heures de permanences régulières et celles dues à l’absence d’un professeur. Dans ce cas, ils doivent en premier lieu aller en permanence où la documentaliste viendra les chercher et ils y resteront jusqu’à la fin de cette même heure.

 

Aucune entrée ni sortie ne pourra se faire en dehors des heures normales de cours.

Les entrées et les sorties, pendant les récréations du matin et de la demi-pension se feront exclusivement par la porte coté cour.

 

Le professeur documentaliste met à disposition des élèves toutes les ressources documentaires disponibles du CDI (dictionnaire, encyclopédies, ouvrages documentaires, cédérom, Internet…) nécessaires à leurs travaux scolaires et apprend à les utiliser pour mener à bien les travaux des élèves. Il peut avoir un rôle de conseil pour la littérature jeunesse.

 

Les usagers sont priés de respecter le matériel collectif, ainsi que le calme et le silence qui sont de rigueur, comme dans toute bibliothèque.

 

L’accès aux ordinateurs est contrôlé et leur usage doit se faire dans le cadre de la charte d’utilisation d’internet (chapitre 9 du présent règlement intérieur).

 

Tout élève ne respectant pas ces règles peut être exclu provisoirement du CDI ou se voir interdire temporairement l’utilisation des ordinateurs.

 

 

Service de prêt : Les élèves peuvent emprunter au CDI des romans, des contes, des bandes dessinées et des périodiques. Certains ouvrages ne peuvent toutefois être prêtés et sont consultables sur place.

 

La durée du prêt est de 15 jours pour un livre et d’une semaine pour un périodique (période renouvelable sur demande justifiée de l’élève).

 

Tout livre non rendu à la date prévue ou qui aurait été perdu ou dégradé doit être remplacé le plus rapidement possible (par la même édition si possible ou une édition de qualité équivalente) ou remboursé au prix libraire. Il en est de même pour tout manuel scolaire prêté par l’établissement.

 

 

  • EPS – Education Physique et Sportive

 

En séance d’EPS, les élèves doivent revêtir une tenue appropriée (jogging ou short et chaussures de sport).

 

Tous les cours d’EPS sont obligatoires.

 

Les textes officiels (décret n°88-977 du 11 octobre 1988) de la discipline précisent que les élèves « qui invoquent une inaptitude physique doivent en justifier par un certificat médical indiquant le caractère total ou partiel de l’inaptitude » (exemple de certificat médical ci-dessous).

Ces textes précisent également que « les médecins de santé scolaire sont destinataires des certificats médicaux lorsqu’une inaptitude d’une durée supérieure à trois mois a été constatée ».

 

Toute dispense de pratique sportive ne dispense pas d’assister au cours d’EPS et ce, quelle que soit la durée de la dispense. L’élève participera en effet à des tâches d’organisation et/ou d’observation.

 

 

Il est essentiel d’utiliser un exemplaire de certificat médical rédigé en termes d’inaptitude présenté ci-dessous (modèle proposé dans l’arrêté du 13 septembre 1989, Bulletin Officiel n°38) :

CERTIFICAT MEDICAL D’INAPTITUDE A LA PRATIQUE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE

 

Je soussigné …………………………………., Docteur en médecine,

 

Certifie avoir, en application du décret n°88-977 du 11 octobre 1988, examiné l’élève (NOM, Prénom) ……………………………….., né(e) le ………….., et constaté ce jour que son état de santé entraîne :

 

UNE INAPTITUDE PARTIELLE du ……………….. au ……………….. .

 

Pour permettre une adaptation de l’enseignement aux possibilités de l’élève, préciser en termes d’incapacités fonctionnelles si l’inaptitude est liée :

-       à des types de mouvements (amplitude, vitesse, charge, posture…)

-       à des types d’effort (musculaire, cardio-vasculaire, respiratoire…)

-       à la capacité de l’effort (intensité, durée…)

-       à des situations d’exercice et d’environnement (travail en hauteur, milieu aquatique, conditions atmosphériques…)

 

UNE INAPTITUDE TOTALE du ……………….. au ………………...

 

 

Date, signature et cachet du médecin

 

 

 

 

  • AS – Association Sportive

 

Elle regroupe les élèves du collège pour une pratique volontaire d'une ou plusieurs activités physiques. Elle s'inscrit dans le prolongement des activités enseignées dans le cadre de l'EPS. Cette activité a lieu  selon des horaires précisés pour chaque activité. Les élèves pratiquent l’activité sportive à l’heure indiquée dans le règlement d’AS annuel, sous la responsabilité de l’enseignant d’EPS qui les encadre dans leur activité AS.

 

  • Déplacements

 

Pendant le temps scolaire, les déplacements des collégiens entre l’établissement et le lieu d’une activité scolaire (cours d’EPS au gymnase Nelson Paillou et au plateau Nelson Paillou, cours dans les lycées pour les élèves de la troisième Prépa-Pro dans le cadre de l’option Découverte Professionnelle, piscine, sorties scolaires) doivent être encadrés.

 

Toutefois si l’activité implique un déplacement qui se situe en début ou en fin de temps scolaire, les responsables légaux de l’élève peuvent l’autoriser à s’y rendre ou à en revenir individuellement. Le trajet entre le domicile et le lieu d’activité est alors assimilé au trajet habituel entre le domicile et le collège.

 

A défaut d’une telle autorisation ou pour les élèves usagers des transports scolaires et les demi-pensionnaires, le déplacement sera encadré en fin de matinée ou en début d’après-midi.

 

  • Absences

 

En France, la scolarité est obligatoire jusqu’à 16 ans. Dès lors toute absence de votre enfant (même d’une heure) doit être, tout d’abord, signalée par téléphone puis justifiée dans le carnet de correspondance de l’élève.

La justification, datée et signée par le responsable, doit être apportée par l’élève dès son retour au collège au bureau de la vie scolaire.

 

En cas de maladie contagieuse l’élève devra apporter un certificat de non-contagion à son retour (liste énumérée dans l’arrêté ministériel du 3 mai 1989).

 

Si dans un délai de 48 heures l’absence n’a pas été signalée par téléphone (01 45 13 04 91) et justifiée par écrit (coupons roses du carnet de correspondance), l’élève sera considéré comme ne se soumettant pas à l’obligation scolaire et communication en sera faite à la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale du Val-de-Marne.

 

Il est rappelé que toute information transmise par téléphone doit être justifiée par écrit (billet rose du carnet de correspondance).

 

Les manquements répétés à l’obligation d’assiduité rendent les familles passibles de sanctions pouvant aller jusqu’à la suspension des allocations familiales (Art. L. 131-8 du code de l’éducation).

 

 

  • Ponctualité et assiduité

 

Une stricte ponctualité est demandée aux élèves. Plusieurs retards sans motifs valables pourront être sanctionnés.

 

Pour un retard inférieur à 5 minutes, les élèves se rendent directement en classe. L’enseignant signalera le retard par saisie informatique.

Pour un retard de plus de 5 minutes, ils resteront en permanence jusqu’à l’heure suivante. Un assistant d’éducation ira chercher auprès de son professeur le travail prévu. Le temps de cours manqué sera compté comme une absence à justifier.

 

Tous les cours inscrits à l’emploi du temps de l’élève sont obligatoires, y compris le soutien mis en place en cours d’année, le tutorat et les aides aux devoirs pour les élèves désignés.

 

Aucun élève ne peut être autorisé à quitter le collège entre le début du 1er cours et la fin du dernier cours de la matinée ou de l’après-midi même s’il se trouve une heure de libre entre deux cours.

 

 

Les parents ont la possibilité d’autoriser par écrit (au dos du carnet de correspondance) leur enfant à quitter l’établissement en cas d’absence d’un enseignant en fin de période scolaire (demi-journée pour les externes, journée pour les demi-pensionnaires). En aucun cas un élève ne pourra sortir du collège via une autorisation écrite du responsable légal si ses cours ne sont pas terminés.

 

L’élève demi-pensionnaire pourra sortir à condition qu’un responsable légal vienne le chercher et signe une décharge de responsabilité à la vie scolaire (attention un simple mot autorisant l’élève à sortir, n’est pas suffisant).

Dans ces cas, la responsabilité de l’établissement est entièrement dégagée. Les familles sont invitées à vérifier que leur contrat d’assurance les garantit bien contre les risques encourus.

 

 

  • Contrôle du travail de l’élève

 

Chaque élève doit avoir sur lui :

- son carnet de correspondance. Ce dernier est fourni à chaque élève en début d’année.

Il est obligatoire, doit être présenté à toutes demandes et tenu proprement.

Il doit également être présenté à chaque fois que l’élève entre ou sort du collège. Si l’élève entre au collège sans son carnet de correspondance, il ne pourra pas sortir avant 12h pour les externes et avant 17h30 pour les demi-pensionnaires.

Tout carnet égaré ou détérioré doit être immédiatement remplacé aux frais des familles.

Dans chacun des cours il doit être déposé sur la table de classe.

- son agenda, dans lequel il doit noter le travail demandé par ses professeurs.

- le matériel et le travail demandés par ses professeurs.

 

 

Les élèves doivent participer à tous les contrôles pédagogiques. Toute absence lors d’un contrôle entraîne le rattrapage de celui-ci dès le retour de l’élève au collège.

 

L’évaluation est trimestrielle. A la suite des conseils de classe des 1er et 2ème trimestres, le bulletin de note sera remis en mains propres aux parents pendant une réunion parents/professeurs. Celui du 3ème trimestre sera envoyé par courrier.

 

 

  • Assurance

 

Sur le plan juridique, pour les élèves de l’enseignement général, l’assurance n’est pas obligatoire, mais elle est très vivement conseillée.

 

Les élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour tout incident pouvant survenir lorsqu’ils sont en stage.

 

 

Pour les élèves de la troisième Prépa-Pro, une assurance spécifique contractée par le collège couvre l’utilisation des machines pendant les stages au lycée.

 

Pour toutes les autres activités scolaires obligatoires, seuls sont couverts les dommages subis. Les familles sont donc invitées à se garantir pour les dommages causés (responsabilité civile).

 

 

Toutefois, pour pouvoir participer à une activité peri-scolaire (sortie, voyage,….) les familles doivent produire une attestation d’assurance couvrant les deux types de risques :

-          dommages subis (individuel accident corporel)

-          dommages causés (responsabilité civile)

 

Cette attestation pourra être demandée ponctuellement pour ce type d’activité. Tout élève dont l’assurance ne présenterait pas les garanties requises restera au collège et ne pourra pas participer à l’activité proposée.

CHAPITRE 3 : Exercice des droits et obligations des élèves

 

 

" DROITS

 

  • Droits individuels

 

-          Chaque élève a droit, de la part de tous, au respect de sa personne, de son travail et de ses biens.

-          Chaque élève a le droit d’exprimer son opinion à l’intérieur de l’établissement, s’il se conforme aux principes de tolérance et de respect des autres. Il a aussi le droit de réunion après avoir demandé l’autorisation au chef d’établissement une semaine à l’avance.

 

 

 

  • Droits collectifs

 

-          L’expression collective est exercée par l’intermédiaire des délégués des élèves, élus en début d’année par leurs camarades pour les représenter (conseil de classe, conseil d’administration, conseil de discipline…).

-          Dans le cadre de leurs fonctions, les élèves délégués ont le droit de se réunir pour préparer les réunions auxquelles ils participent.

-          Ce droit s’exerce en dehors des heures de cours prévues à l’emploi du temps des participants et dans le cadre des horaires d’ouverture du collège.

 

 

  • Droits d’association

 

-          Le foyer socio-éducatif (FSE), géré par des adultes avec l’association des élèves volontaires, propose des activités péri-éducatives visant à développer l’esprit de coopération entre élèves et adultes et concourt à l’éducation du citoyen par la prise d’initiative et de responsabilité.

-          L’association sportive (AS), pour les élèves adhérents, a pour objet de développer l’initiation et la pratique sportive en prolongement des cours d’EPS.

 

 

  • Droit à l’orientation

 

Afin de travailler son projet professionnel, tout élève peut rencontrer dans l’établissement le Conseiller Psychologique d’Orientation (COP). Il doit demander un rendez-vous en s’inscrivant sur le cahier mis à sa disposition au secrétariat de direction.

 

De plus, pour tous renseignements concernant l’orientation il est possible de s’adresser au CIO (9, rue Louis Blériot – 94000 – Créteil ; 01 49 56 06 94), ou auprès du professeur principal ou de l’équipe de direction.

 

 

 

CHARTE DES REGLES DE CIVILITE

 

 

 

 


JE DOIS

JE NE DOIS PAS

 

  • §Respecter toutes les personnes et refuser toutes discriminations.

 

  • §Utiliser un langage correct envers tous les membres de l’établissement : toute atteinte à la dignité de l’autre pourra être sanctionnée.

 

  • §Avoir au collège une tenue propre et décente et un comportement irréprochable.

 

 

 

  • §Laisser le local que je quitte (toilettes, permanence, hall, réfectoire, CDI, salle de classe…) dans un état correct d’ordre et de propreté et ainsi respecter le travail des personnels d’entretien. Je dois notamment jeter papiers et autres déchets dans les corbeilles prévues à cet effet.

 

  • §M’abstenir de tout acte de dégradation volontaire qui engagerait ma responsabilité et celle de mes parents.

 

  • §Couvrir mes manuels scolaires et les conserver en bon état.

 

  • §Toujours avoir mon carnet de correspondance

 

  • §Compléter immédiatement mon carnet, coller mon emploi du temps et le faire signer par mes parents.

 

  • §Respecter les plantations du jardin.

 

  • §Briser la loi du silence en cas de souffrance d’un ou plusieurs élèves.

 

  • §Avoir une attitude d’élève :

-          Amener tout le matériel nécessaire

-          Faire et rendre tous mes devoirs

-          Rester attentif et concentré en cours

 

  • §Chahuter, me bagarrer, jeter des projectiles, agresser physiquement ou verbalement une autre personne.

 

  • §Tenir des propos racistes, antisémites, sexistes, homophobes, injurieux ou diffamatoires qui porteraient atteinte à la dignité de la personne.

 

  • §Photographier ou filmer quelqu’un à son insu.

 

 

  • §Porter des tenues provocantes (jupe courte, décolleté), indécentes (laissant voir les sous-vêtements) ou trop décontractées (vêtements de plage, tongs, short de bain).

 

  • §Porter des casquettes ou tous autres couvre-chefs dans l’établissement. Les bonnets seront tolérés par grand froid mais seulement dans la cour.

 

  • §Mettre en danger la sécurité des personnes.

 

  • §Utiliser sans raison valable les extincteurs, les systèmes d’alarme, les interrupteurs, le matériel scolaire.

 

  • §Introduire au collège tout objet ou produit dangereux.

 

  • §Introduire dans l’établissement des objets personnels de valeur car en cas de perte, de vol ou de dégradation, aucun dédommagement ne saurait être à la charge de l’établissement.

 

  • §Utiliser au collège tout objet sans rapport avec les cours (téléphone portable, MP3, jeux divers….). Ces objets seront confisqués et remis aux parents.

 

  • §Introduire des marqueurs ou feutres indélébiles dans le collège.

 

  • §Fumer, quel que soit l’endroit au sein du collège (intérieur ou extérieur).

 

  • §Introduire et/ou consommer de l’alcool ou des produits stupéfiants.

 

  • §Venir au collège avec un quelconque symbole représentant des produits stupéfiants ou dangereux.

 

  • §Dégrader le matériel, car c’est se priver soi-même et priver l’ensemble de la communauté du droit à travailler et à étudier dans de bonnes conditions. La responsabilité financière des parents auteur d’un tel acte sera engagée.

 

  • §Entrer dans la vie scolaire sans y être autorisé par la CPE ou un surveillant.

 

  • §Cracher, manger des chewing-gums, des bonbons, des sucettes et boire des canettes.

 

 

 

Il est fortement déconseillé d’amener des objets de valeur au collège. L’établissement dégage sa responsabilité en cas de perte ou de vol dans ses locaux.

 

Tout manquement à ce règlement pourra être soumis aux punitions et sanctions

énumérées dans le chapitre 4.

 

 

 

 

CHAPITRE 4 : Discipline : punitions, sanctions & dispositifs alternatifs

 

- Décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié par le décret n°2000-620 du 5 juillet 2000

- Circulaire n° 2000-106 de juillet 2000

- BO Spécial du 26 aout 2011

 

Les punitions et les sanctions disciplinaires ont pour objectifs d’attribuer à l’élève la responsabilité de ses actes, de le faire s’interroger sur sa conduite, de lui rappeler clairement mais fermement la loi et les exigences de la vie en collectivité. Il s’agit d’inscrire l’élève dans une logique éducative citoyenne. Les sanctions figurent dans le dossier de l’élève pendant un an, hormis l’exclusion définitive qui reste dans le dossier. Ces punitions et sanctions respectent les principes généraux du droit (de la légalité, du contradictoire, de la proportionnalité et de leur individualisation).

 

 

" Punitions scolaires

 

Elles peuvent être prononcées par le personnel d’éducation ou de surveillance, par les enseignants, par les personnels de direction à leur initiative ou sur proposition d’un membre de la communauté éducative.

 

Ces punitions pourront être précédées ou suivies d’une demande de rendez-vous avec les parents et ne dispensent pas l’élève de s’excuser, oralement ou par écrit, des faits qui lui sont reprochés.

 

Des manquements mineurs aux obligations des élèves, des perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement, entraînent les punitions scolaires suivantes :

-          inscriptions sur le carnet de correspondance, avec signature obligatoire des parents ;

-          devoirs supplémentaires à faire soit en retenue soit à la maison ;

-          retenues, y compris les mercredis après-midi, avec travail scolaire obligatoire vérifié et éventuellement noté. Les heures de retenue non effectuées seront doublées ;

-          exclusion ponctuelle du cours avec rapport écrit au CPE ou au chef d’établissement et travail scolaire obligatoire. Justifiée par un manquement grave, elle doit demeurer tout à fait exceptionnelle.

 

 

" Sanctions disciplinaires (Articles R.511-13 et R.511-14 du code de l’éducation)

 

Une procédure disciplinaire sera engagée automatiquement en cas de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement ou en cas d'acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un élève. Le conseil de discipline sera automatiquement saisi en cas de violence physique à l'égard d'un membre du personnel.

Pour les atteintes aux personnes ou aux biens, des manquements graves à ses obligations, l’élève s’expose aux sanctions disciplinaires suivantes :

 

Le chef d’établissement peut prononcer

Œ L'avertissement ;

             Le blâme ;

            Ž La mesure de responsabilisation, exécutée dans l'enceinte de l'établissement ou non, en dehors des heures d'enseignement, qui ne peut excéder vingt heures ;

             L'exclusion temporaire de la classe qui ne peut excéder huit jours et au cours de laquelle l'élève est accueilli dans l'établissement ;

             L’exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes qui ne peut excéder huit jours;

 

Le conseil de discipline peut prononcer : 

            ‘ L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes.

            ’ Toutes les sanctions prévues au règlement intérieur.

 

Les sanctions ,  et ‘ peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

Les sanctions Ž et  peuvent prendre la forme de mesures de réparation : TIE (travail d’intérêt éducatif) ou de TIG (travail d’intérêt général).

 

 

" Dispositifs alternatifs

 

-       La Commission éducative (R.511-19-1 du code de l’éducation) qui remplace la commission vie scolaire. La commission éducative a pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement ou qui ne répond pas à ses obligations scolaires. Elle doit favoriser la recherche d'une réponse éducative personnalisée. Elle doit amener les élèves, dans une optique pédagogique et éducative, à s'interroger sur le sens de leur conduite, les conséquences de leurs actes pour eux-mêmes et autrui. Cette commission est constituée, outre le chef d’établissement ou son adjoint, du CPE, du professeur principal et de professeurs de la classe, de l’élève concerné, de sa famille, et d’un représentant des parents d’élèves. La commission peut inviter toute personne qu’elle juge nécessaire. Chacun de ses membres est soumis à l'obligation de secret.

-       Les mesures de réparation sont prises afin de placer l’élève en position de responsabilité par rapport à ses actes. Elles doivent prendre en compte la nature de la faute, avoir un caractère éducatif et ne comporter aucune tâche dangereuse ou humiliante. Pour un élève mineur, l’accord de ses parents sera demandé. En cas de dégradations volontaires des biens il pourra être demandé à la famille le remboursement des dommages (facture établie par le service intendance et envoyée à la famille).

-       Les mesures d’accompagnement. Un carnet d’objectifs personnalisés pourra être établi (par exemple : fiche de suivi scolaire et/ou comportemental).

 

CHAPITRE 5 : Mesures positives d’encouragement & mises en garde

 

A la fin de chaque trimestre et selon le travail et les résultats obtenus, le conseil de classe accorde les félicitations, les compliments ou les encouragements.

 

La note de vie scolaire encourage la valorisation des actions des élèves dans différents domaines : preuve de civisme, implication dans la vie du collège, esprit de responsabilité, de solidarité, relation d’entraide dans le domaine de la santé et de la prévention des conduites à risque, domaine sportif, associatif, artistique…

 

Il sera attribué un BEAUVOIR D’OR à un élève ou à une classe, par le chef d’établissement et sur proposition des conseils de classe.

 

Il sera également attribué un BEAUVOIR D’ART à un élève, par le chef d’établissement et sur proposition des conseils de classe.

 

Le conseil de classe pourra aussi, par le biais d’une annexe jointe au bulletin trimestriel, mettre en garde pour : travail, bavardages, conduite, absences et retards.

CHAPITRE 6 : Relations entre l’établissement et la famille

 

Le professeur principal est l’interlocuteur privilégié pour toute question ou problème d’ordre pédagogique.

Le CPE est l’interlocuteur privilégié pour toute question de vie scolaire (absences, retards, discipline).

 

L’assistante sociale scolaire a un rôle d’information, de conseil, d’aide et de suivi auprès des élèves et des familles. Elle est à l’interface entre l’établissement, le milieu de vie de l’élève, et les structures extérieures.

 

Des réunions d’information sont organisées au collège conformément aux textes réglementaires.

 

Les professeurs reçoivent les parents sur rendez-vous pris au moyen du carnet de correspondance ou par lettre adressée au collège.

Des rendez-vous peuvent être pris au secrétariat de direction par téléphone (01.45.13.04.91) ou par lettre.

 

Les parents sont priés de signaler immédiatement à l’administration tout changement d’adresse ou de numéro de téléphone (domicile ou travail) ainsi que toute modification de leur état civil ou de leur situation familiale.

 

Toute lettre adressée à l’administration doit porter en haut à gauche le nom et la classe de l’élève.

 

L’accès au collège est interdit à toute personne étrangère au service.

 

Les visiteurs sont priés de s’adresser à l’agent d’accueil du collège qui les dirige vers les bureaux désirés.

 

 

CHAPITRE 7 : Règlement intérieur spécifique à la demi-pension

 

La demi-pension est un service rendu, proposé à toute personne fréquentant le collège, et non une obligation. Une fois les modalités d’inscription remplies, chaque participant est tenu de respecter le présent règlement intérieur.

 

INDICATIONS GENERALES

 

OUVERTURE DE LA DEMI-PENSION

La restauration fonctionne sur 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi) de 12h05 à 13h15, toute l’année scolaire, hors congés et jours fériés.

A chaque rentrée de septembre, les familles sont informées de la date d’ouverture et de fermeture de la demi-pension.

 

INSCRIPTION

L’inscription à la demi-pension est ANNUELLE.

 

La qualité de demi-pensionnaire d’un élève n’est reconnue qu’après réception par l’intendance de la demande d’inscription (via le dossier d’inscription au collège).

 

OBLIGATIONS ET DROITS DES ELEVES DEMI-PENSIONNAIRES

  1. vLa présence à la demi-pension est OBLIGATOIRE pour les élèves qui y sont inscrits. Le nombre de repas étant prévu à l’avance, toute absence constitue un gâchis alimentaire et sera de toute façon facturée.

Cependant, certains cas d’absences ponctuelles (maladies, fête religieuse, stage en entreprise) peuvent donner droit à une remise d’ordre (cf chapitre correspondant).

 

  1. vEn cas d’absence d’un professeur, l’élève demi-pensionnaire pourra sortir à condition que le responsable légal vienne le chercher et signe une décharge de responsabilité à la Vie Scolaire.
    LE REPAS RESTE DÛ.

 

v Exceptionnellement, et pour raison majeure dûment justifiée, les parents ou le représentant légal peuvent demander à ce que l’élève quitte définitivement la restauration. La demande doit s’effectuer par écrit huit jours au minimum avant la date souhaitée d’arrêt de la cantine.

 

v Un pointage quotidien des élèves absents est effectué par le service intendance. Les assistants d’éducation veillent à ce que tous les élèves présents prennent leur repas.

 

v Un passage prioritaire est accordé aux élèves ayant des activités particulières (clubs, UNSS, sorties scolaires…). Pour les autres demi-pensionnaires, un planning de passage est défini par le service intendance chaque année et affiché à la demi-pension.

 

v Dans le cas exceptionnel où le service de restauration ne peut être assuré, le local reste toutefois accessible aux personnes habituellement inscrites et qui auront apporté un repas froid. Les familles seront averties dès que possible d’une telle situation, par l’intermédiaire du carnet de correspondance.

 

HYGIENE ET SECURITE

Par mesure d’hygiène, un élève ayant pris une entrée/un dessert/un pain ne pourra pas la/le reposer pour en prendre une/un autre : tout aliment touché doit être pris. Les élèves doivent donc bien réfléchir avant de se servir, aucun retour en arrière n’étant possible.

 

La nourriture et les ustensiles de cuisine ne doivent pas sortir du restaurant scolaire.

 

Toute remarque ou suggestion concernant l’hygiène et la sécurité à la cantine peut être consignée dans le cahier de transmission consulté régulièrement par les membres de la Commission d’hygiène et de sécurité. Ce cahier est mis à disposition de tous à la loge.

COMPORTEMENT ET SANCTIONS

Le temps de repas doit être considéré comme un moment de détente et de convivialité. Les repas doivent être pris dans le calme. Tout débordement verbal est à proscrire, toute bagarre ou brutalité envers autrui sera sanctionnée.

 

En cas de fautes mineures, les punitions ou sanctions prévues au règlement intérieur du collège sont applicables pendant le temps de la demi-pension.

En cas d’infraction grave, l’élève pourra être amené à être exclu temporairement ou définitivement de la demi-pension.

 

 

TARIFS ET REGLEMENT DE LA DEMI-PENSION

BIOMETRIE

Un système de pointage informatique a été installé en mai 2012 par le Conseil Général. Ce système intègre un lecteur de biométrie RCM – Reconnaissance du Contour de la Main. Il n’est donc aucunement question d’enregistrer les empreintes digitales des usagers.

 

Les données concernant les élèves et les commensaux sont conservées le temps de la scolarité ou de l’affectation de chacun. Au-delà, toutes les données sont détruites.

Par ailleurs, seules les personnes habilitées du service de l’intendance auront accès aux données biométriques.

 

Enfin, conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez avoir accès et rectifier les informations qui vous concernent en vous adressant au service intendance.

 

TARIFS ET REGLEMENTS

Le tarif de la demi-pension est fixé annuellement et forfaitairement par le conseil d’administration du collège Simone de Beauvoir, sur les indications du collège Pierre de Ronsard de ST MAUR, établissement nourricier.

 

Le tarif voté comprend 2 éléments :

  • le coût direct des prestations,
  • celui des charges obligatoires :
    1. une participation aux charges générales de fonctionnement de 17 %
    2. une participation au fonds commun du service hébergement de 1,25 %
    3. une participation à la rémunération des personnels internat de 22,50 %

 

Le système de tarification est le forfait à l’année (de septembre à juin). Il est payable en trois fois, à chaque début de trimestre et en fonction du nombre de jours inclus dans chaque trimestre.

 

 

Les frais de demi-pension sont payables dès réception de la facture (appelée également avis aux familles). Celle-ci est envoyée par La Poste au représentant financier de l’élève ou transmis par le biais des professeurs principaux à chaque début ou milieu de trimestre.

 

Le règlement peut s’effectuer en espèces ou par chèque à l’intendance du collège (une boîte aux lettres est à disposition des élèves en cas de fermeture de l’intendance) ou par courrier.

En cas de règlement par chèque, il est possible de remettre en une seule fois deux à trois chèques, qui seront encaissés mois après mois.

 

 

 

Les élèves non à jour de paiement en fin de trimestre ne sont plus admis à la restauration le trimestre suivant ; des poursuites par voie d’huissier sont systématiquement engagées pour le recouvrement des sommes dues.

 

 

Les adultes déjeunant à la demi-pension doivent créditer leur compte avant le passage en cantine, en déposant leur règlement à l’intendance.

Les tarifs sont votés chaque année par le conseil d’administration d’après les tarifs décidés par l’établissement nourricier.

 

LES AIDES FINANCIERES

  1. vLa bourse des collèges. Un dossier est remis aux élèves en début d’année scolaire pour les nouveaux élèves ou en fin d’année pour les élèves déjà au collège. Ce dossier est à rendre complété et signé à l’intendance avant une date définie. Tout dossier rendu en retard ne pourra être pris en compte pour le trimestre en cours.
  2. vPour les élèves boursiers demi-pensionnaires, le montant de la bourse est déduit des frais de demi-pension.

 

  1. vL’ADEP – Aide Départementale à la Demi-Pension. Un dossier, réservé aux seuls élèves demi-pensionnaires, est rempli par le service intendance pour tous ceux ayant rendu un dossier de Bourse ou en ayant fait la demande. Cette aide est fonction du quotient familial des familles.
  2. vEn cas d’accord, le montant de l’ADEP viendra en déduction des frais de demi-pension.

 

  1. vLes remises de principe. Les familles comptant au moins 3 enfants demi-pensionnaires dans un établissement scolaire du second degré peuvent bénéficier d’une remise de principe, sur présentation d’un certificat de présence délivré par les services intendances des établissements concerné: 20 % pour 3 enfants, 30 % pour 4 enfants, 40 % pour 5 enfants, gratuité à partir du 6ème. Les frais de scolarité des enfants doivent être à la charge de la famille.
  2. vDans tous les cas, il revient à la famille de faire la demande de remise de principe, celle-ci n’étant pas accordée de droit.

 

  1. vLe fonds social collégien. Les familles en graves difficultés financières peuvent déposer un dossier auprès de l’assistante sociale du collège. Leur dossier sera examiné par une commission présidée par le chef d’établissement. L’aide sera accordée (ou refusée) conformément aux critères définis en conseil d’administration et sous réserve de fonds disponibles.
  2. vLes sommes allouées viendront directement en déduction de la dette de la famille.

 

LES REMISES D’ORDRE

Dans certains cas exceptionnels, la famille peut demander une réduction sur le montant des frais versés. Cette réduction s’appelle une « remise d’ordre ».

 

  1. vCas de remise d’ordre de plein droit

-          Décès de l’élève.

-          Exclusion (provisoire ou définitive), sur décision du conseil de discipline. La date de départ est la date de la décision du conseil.

-          Fermeture exceptionnelle de l’établissement ou du service de restauration (grève du personnel, épidémie, travaux…).

-          Stage en entreprise d’une semaine au moins (4 repas minimum).

-          Voyage d’une semaine au moins (4 repas minimum).

 

  1. vCas de remise d’ordre sous condition et sur demande écrite de la famille déposée à l’:

-          Fête religieuse de plus d’une semaine. La demande doit être déposée au service intendance 3 semaines avant le début de la fête. L’absence à la demi-pension doit être effective pour toute la durée de la fête.

-          Changement de régime en cours de trimestre. La décision est prise par le chef d’établissement qui en apprécie les motifs.

-          Absence momentanée ou retrait définitif pour raison majeure (maladie, changement de résidence principale, entrée dans la vie active) supérieure à 2 semaines consécutives.

 

Les petites vacances n’entrent pas dans le décompte des absences pouvant ouvrir droit à remise.

 

 

 

CHAPITRE 8 : Départ définitif du collège

 

Si un élève quitte définitivement le collège, le responsable légal doit se présenter au secrétariat afin que soit établi un exeat (certificat de sortie). Celui-ci ne sera rempli que si les manuels scolaires sont rendus ainsi que les livres empruntés au CDI. L’élève demi-pensionnaire devra s’être acquitté du montant de la demi-pension.

 

 

 

CHAPITRE 9 : Charte informatique & Internet

 

CHARTE D'UTILISATION DE L'INTERNET, DES RESEAUX ET DES SERVICES MULTIMEDIA

 

Cette charte s'applique à tout utilisateur, membre du personnel ou élève, susceptible d’accéder aux postes informatiques du collège. Pour des activités liées à l’enseignement, les élèves peuvent utiliser les ordinateurs en salle de technologie, au CDI et en salle informatique, sous la responsabilité d’un adulte et dans un but pédagogique et éducatif.

Elle précise les droits et obligations que le collège et les utilisateurs s'engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l'utilisation des ordinateurs.

Elle est intégrée au règlement intérieur.

Le chef d'établissement veille au bon respect de la présente charte dans l'établissement, qui est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le Ministère de l’Education Nationale.

 

Respect de la législation

 

Sont interdits et pénalement sanctionnés :

  • Le non-respect des droits de la personne : l'atteinte à la vie privée d'autrui ; la diffamation et l'injure.
  • Le non-respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques.
  • Le non-respect de la propriété intellectuelle et artistique :
  1. ola reproduction, la représentation ou la diffusion d'une œuvre de l'esprit: extrait musical ou littéraire, photographie) en violation des droits de l'auteur ou de toute autre personne titulaire de ces droits ;
  2. oles copies de logiciels commerciaux pour quelque usage que ce soit (sauf copie de;
  3. ola contrefaçon.

 

Usages du réseau Internet

 

L'usage du réseau Internet pédagogique est réservé à des activités d'enseignement répondant aux missions de l'Education Nationale.

Sont interdits, en particulier, la consultation des sites pornographiques, les sites présentant toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre), les sites appelant à la haine raciale et d'une manière générale tout site ne respectant pas la législation en vigueur.

Pour des raisons de sécurité, afin d'éviter que les élèves n'aient accès à des informations de nature douteuse, la consultation des sites par les élèves se fait sous la responsabilité d'un adulte.

 

 

Contrôles

 

Le collège se réserve le droit de contrôler toute page Web hébergée sur ses serveurs pour s'assurer du respect de la Charte, et de suspendre l'hébergement des pages en cas d'infraction et notamment si l'utilisateur a diffusé sur ses pages un contenu manifestement illicite.

Le collège se réserve également la possibilité de contrôler les sites visités par les élèves pour leur éviter d'accéder à des sites illicites ou interdits aux mineurs, et de vérifier que l'utilisation des services reste conforme aux objectifs cités précédemment.

Il peut également, pour des raisons techniques, analyser et contrôler l'utilisation des services. Il se réserve, dans ce cadre, le droit de recueillir et de conserver les informations nécessaires à la bonne marche du système.

 

 

Production de documents

 

Les documents diffusés sur l'Internet doivent respecter la législation en vigueur en particulier :

  • Respect de la loi sur les informations nominatives ;
  • Respect de la neutralité et de la laïcité de l'Education Nationale ;
  • Interdiction de toute forme de provocation et de haine raciale ;
  • Obligation d’avoir l’accord parental pour utiliser le nom de famille et l'image des élèves sur les pages web ;
  • Respect du code de la propriété intellectuelle ;
  • Interdiction de toute forme d'apologie (crime, racisme, négationnisme, crimes de guerre).

 

En cas de production de documents sur l'Internet, les textes, les images et les sons doivent être libres de droits ou diffusés avec l'autorisation de leurs auteurs et avec indication de leur source, conformément aux lois en vigueur.

Pour des documents sans mention de copyright et provenant d'autres serveurs Internet, il faut apporter une mention spéciale : “ Ce document est issu de l'Internet sans mention de source. S'il est soumis à copyright, merci de nous en informer. ”

 

Le chef d'établissement est responsable de l'information mise en ligne par son établissement. Il doit donc assurer avec les membres de l'équipe éducative la validation du contenu de cette information. Les documents produits sont, dans la mesure du possible, signés de leurs auteurs.

 

 

Engagements de l'utilisateur

 

L'utilisateur s'engage à n'utiliser le service que pour un objectif pédagogique et éducatif. Il est responsable de l'emploi des ressources informatiques dont il a l'usage. Il a aussi la charge, à son niveau, de contribuer à la sécurité générale.

 

En particulier il s'engage à :

  • respecter la législation en vigueur (notamment les lois relatives à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, respect des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques, propriété littéraire et artistique)
  • ne pas utiliser de programmes destinés à contourner la sécurité ou saturer les ressources
  • ne pas introduire de programmes nuisibles (virus ou autres)
  • ne pas effectuer des actes de piratage extérieurs ou intérieurs à l'établissement
  • ne pas modifier la configuration des machines
  • ne pas lire, modifier, copier ou détruire d'autres fichiers que ceux qui lui appartiennent en propre, directement ou indirectement
  • ne pas effectuer de copies de logiciels ou CD commerciaux
  • ne pas effectuer de téléchargements illégaux.

 

Il accepte que le collège dispose des informations nécessaires pour faire fonctionner le réseau et prenne toutes mesures urgentes pour stopper la perturbation éventuelle de ses Services, y compris en stopper l'accès en cas d'utilisation excessive ou non conforme à son objectif pédagogique et éducatif.

 

 

Sanctions

 

La charte ne se substituant pas au règlement intérieur de l'établissement, le non-respect des principes établis ou rappelés par la charte pourra donner lieu à une limitation ou à une suppression de l'accès aux services, ainsi qu’aux sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur de l'établissement.

 

 

 

Droits des utilisateurs

 

L’accès aux services proposés ne peut se faire qu’après acceptation de la charte, s’agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de la signature de la charte par les parents ou le représentant légal de l’élève.

 

Signature du Chef d’Etablissement

 

Signature de l’utilisateur

 
 
 

Signature des parents ou du représentant légal

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Le règlement intérieur est adopté lors du conseil d’administration du 19 juin 2012 .

Le Président du Conseil d’administration

 

Hassan MAATOUK

 

 

 

 

 

 

 

 

Ajouter vos commentaires

0

Commentaires

  • Aucun commentaire trouvé
Vous êtes ici : Accueil Informations La vie scolaire... Règlement intérieur Règlement intérieur 2014-2015